Présentation des notices

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  3 AFF 1 - Caisse d'escompte et caisse de l'Extraordinaire. - (1790)

  
  
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  3 AFF 2 - Élections des municipalités. - (06/01/1790)

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  3 AFF 3 - Administration et territoire des communautés. - (22/01/1790)

  
  
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  3 AFF 4 - Comptes de la Nation : pensions, traitements et autres. - (14/01/1790)

  
  
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  3 AFF 5 - Information des juges ordinaires. - (16/01/1790)

  
  
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  3 AFF 6, 11, 592, 649 - Recouvrement des impositions - 1790-1798
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    3 AFF 6 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 12 janvier 1790 autorisant les commissions intermédiaires des pays d'états à rendre exécutoires les rôles d'impositions. - (21/01/1790)

    
    
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    3 AFF 11 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 30 janvier 1790 relatif aux recouvrements des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs. - (03/02/1790)

    
    
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    3 AFF 592 - Extrait des procès-verbaux du directoire du département du Var portant publicité des Lettres Patentes royales du 10 juillet 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 28 juin 1790 relatif aux recouvrements des impositions des exercices 1789 et 1790. - (14/08/1790)

    
    
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    3 AFF 649 - Arrêté de l'administration centrale du département du Var relatif au recouvrement des contributions de l'An VI et années antérieures. - (19 pluviôse An VI, 07/02/1798)

    
    
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  3 AFF 7, 15, 616 - Biens ecclésiastiques - 1790-1790
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    3 AFF 7 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 16 janvier 1790 prorogeant, jusqu'au 1er mars 1790, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques. - (24/01/1790)

    
    
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    3 AFF 15 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale des 20 février, 19 et 20 mars 1790 relatifs aux biens et revenus des religieux et ecclésiastiques, tant personnels que ceux appartenant à leur communauté, congrégation ou ordre. - (26/03/1790)

    
    
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    3 AFF 616 - Lettres Patentes royales du 28 mai 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 27 mai 1790 concernant les saisies et ventes, procédures relatifs aux biens ecclésiastiques ayant été déclarés à la disposition de la Nation. - (14/06/1790)

    
    
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  3 AFF 8, 552 - Impositions : décimes de 1789 - 1790-1790
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    3 AFF 8 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 23 janvier 1790 relatif au recouvrement des décimes de l'exercice 1789. - (27/01/1790)

    
    
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    3 AFF 552 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale du 23 janvier et 26 février 1790 relatifs au recouvrement des décimes de l'exercice 1789. - (03/03/1790)

    
    
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  3 AFF 9 - Droit de citoyenneté des juifs. - (29/01/1790)

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  3 AFF 10 - Octrois et autres droits. - (31/01/1790)

  
  
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  3 AFF 12, 639 - Appel à la tranquillité publique - 1790-1790
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    3 AFF 12 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 23 février 1790 relatif à la sûreté des personnes, des propriétés et à la perception des impôts. - (26/02/1790)

    
    
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    3 AFF 639 - Lettres Patentes royales du 26 février 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 23 février 1790 relatif à la sûreté des personnes, des propriétés et à la perception des impôts. - (16/03/1790)

    
    
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  3 AFF 13, 638 - Légalité des délibérations - 1790-1790
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    3 AFF 13 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 11 février 1790 relatif à la rédaction et au paraphe des délibérations des assemblées représentatives, municipales et administratives. - (26/02/1790)

    
    
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    3 AFF 638 - Lettres Patentes royales du 26 février 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 11 février 1790 relatif à la rédaction et au paraphe des délibérations des assemblées représentatives, municipales et administratives. - (16/03/1790)

    
    
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  3 AFF 14 - Tribunaux des justices prévôtales. - (07/03/1790)

  
  
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  3 AFF 16 - Assemblées primaires et administratives. - (30/03/1790)

  
  
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  3 AFF 17 - Droits et taxes : annulation de procédures. - (30/03/1790)

  
  
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  3 AFF 18 - Justice prévôtale. - (30/03/1790)

  
  
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  3 AFF 19 - Recouvrement de la contribution patriotique. - (01/04/1790)

  
  
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  3 AFF 20 - Perception des divers droits et taxes. - (11/04/1790)

  
  
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  3 AFF 21 - Administrateurs des départements et districts. - (21/04/1790)

  
  
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  3 AFF 22 - Gestion des biens ecclésiastiques. - (22/04/1790)

  
  
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  3 AFF 23, 612 - Impositions sur les rentes - 1790-1790
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    3 AFF 23 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 1er mai 1790 relatif à l'imposition sur les rentes perpétuelles ou viagères, en continuation des Lettres Patentes royales du 29 novembre 1789 sur le décret de l'Assemblée Nationale du 28 novembre 1789. - (16/05/1790)

    
    
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    3 AFF 612 - Lettres Patentes royales du 16 mai 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 1er mai 1790 relatif à l'imposition sur les rentes perpétuelles ou viagères, en continuation des Lettres Patentes royales du 29 novembre 1789 sur le décret de l'Assemblée Nationale du 28 novembre 1789. - (07/06/1790)

    
    
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  3 AFF 24 - Administration du département du Var. - (11/05/1790)

  
  
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  3 AFF 25 - État civil des citoyens. - (20/09/1792)

  
  
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  3 AFF 26 - Élections des municipalités et des électeurs du tribunal de Nice. - (01/12/1792)

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  3 AFF 27 à 28 - Émigrés du Comté de Nice - 1793-1793
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    3 AFF 27 - Décret de la convention nationale des Colons marseillais des 16 et 17 janvier 1793 relatifs au retour des émigrés niçois dans le Comté et au séquestre des biens de ceux qui n'auront pas obtempéré. - (18/01/1793)

    
    
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    3 AFF 28 - Arrêté du directoire des Colons marseillais portant sur l'exécution du décret de la convention nationale des Colons marseillais des 16 et 17 janvier 1793 relatifs au retour des émigrés niçois dans le Comté et au séquestre des biens de ceux qui n'auront pas obtempéré. - (22/01/1793)

    
    
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  3 AFF 29 - Gestion des biens et domaines nationaux dans le Comté de Nice. - (24/01/1793)

  
  
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  3 AFF 30, 34, 36, 368, 529 à 530, 650 - Propagande révolutionnaire - 1793-1798
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    3 AFF 30 - Proclamation de la convention nationale des Colons marseillais au peuple du Comté de Nice, justifiant l'intervention de la France dans le Comté, l'invitant à rejoindre le mouvement de la Révolution et demandant aux hommes de s'enrôler dans les armées de la République. - (28/01/1793)

    
    
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    3 AFF 34 - Proclamation des commissaires de la Convention nationale dans les départements maritimes méridionaux (donnée à Toulon) invitant leurs concitoyens à oeuvrer pour la République. - (08/02/1793)

    
    
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    3 AFF 36 - Discours de Froment, chirurgien major du 7ième bataillon des Bouches-du-Rhône, prononcé à la société des défenseurs de la liberté et de l'égalité de la ville de Nice. - (13/02/1793)

    
    
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    3 AFF 368 - Décret de la Convention Nationale du 2 germinal An II portant publicité d'une proclamation de la Convention nationale au Peuple français. - (29 germinal An II, 18/04/1794)

    
    
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    3 AFF 529 - Adresse de l'accusateur public Olivier à ses concitoyens les invitant à s'informer de la législation républicaine. - (An II)

    
    
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    3 AFF 530 - Proclamation du conseil exécutif des colons marseillais assurant les Niçois de leur zèle et de leur intégrité. - (1793)

    
    
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    3 AFF 650 - Lettre de l'administration centrale du département du Var aux administrations municipales des cantons relative à la guerre militaire et commerciale contre l'Angleterre. - (19 pluviôse An VI, 07/02/1798)

    
    
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  3 AFF 31 - Circulation des personnes dans le Comté de Nice. - (29/01/1793)

  
  
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  3 AFF 32 - Tribunaux provisoires dans le Comté de Nice. - (04/02/1793)

  
  
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  3 AFF 33 - Propagande en faveur du rattachement à la France. - (08/02/1793)

  
  
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  3 AFF 35 - Jurys des tribunaux civils et criminels du Comté de Nice. - (11/02/1793)

  
  
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  3 AFF 37 - Municipalités du département des Alpes-Maritimes. - (09/03/1793)

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  3 AFF 38 - Contrôle des armes et munitions. - (12/03/1793)

  
  
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  3 AFF 39 - Recherches d'émigrés dans les Alpes-Maritimes. - (29/03/1793)

  
  
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  3 AFF 40 - Justice de paix de Nice. - (04/05/1793)

  
  
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  3 AFF 41 - Constitution de la République Française. - (10/06/1793)

  
  
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  3 AFF 42 - Gestion des domaines et biens nationaux. - (15/06/1793)

  
  
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  3 AFF 43 - Serment civique des prêtres et ecclésiastiques. - (18/06/1793)

  
  
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  3 AFF 44 - Direction des Domaines à Nice. - (30/06/1793)

  
  
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  3 AFF 45 - Surveillance des prix et circulation des assignats. - (02/07/1793)

  
  
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  3 AFF 46 - Agression d'officiels à Pignan, département du Var. - (20/07/1793)

  
  
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  3 AFF 47, 175 - Lutte contre la spéculation - 1793-1793
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    3 AFF 47 - Loi définissant les moyens de lutte contre les spéculations sur les denrées et marchandises de première nécessité ; fixant les modalités de contrôle ainsi que les peines encourues par les contrevenants. - (26/07/1793)

    
    
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    3 AFF 175 - Décret de la Convention Nationale du 26 juillet 1793 contre les accapareurs. - (22/10/1793)

    
    
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  3 AFF 48 à 49 - Lutte contre les barbets - 1793-1793
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    3 AFF 48 - Arrêté du département des Alpes-Maritimes réuni en conseil général, définissant les moyens de lutte et de prévention contre les actes de brigandages et les assassinats qui se commettent sur les routes d'Eze, Peille, Lantosque, Clans et Saint-André. - (20/08/1793)

    
    
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    3 AFF 49 - Arrêté, du département des Alpes-Maritimes réuni en conseil général, définissant les moyens de lutte et de prévention contre les actes de brigandages et les assassinats qui se commettent sur les routes d'Eze, Peille, Lantosque, Clans et Saint-André. - (20/08/1793)

    
    
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  3 AFF 50 - Réquisitions des fourrages pour l'armée d'Italie. - (05/09/1793)

  
  
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  3 AFF 51 - Rébellion de Toulon. - (13/09/1793)

  
  
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  3 AFF 52 - Séquestre des biens ecclésiastiques. - (18/09/1793)

  
  
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  3 AFF 53 - Partisans "Montagnards". - (21/09/1793)

  
  
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  3 AFF 54 - Fixation et contrôle des prix. - (08/10/1793)

  
  
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  3 AFF 55 - Division administrative et judiciaire du département des Alpes-Maritimes. - (08/10/1793)

  
  
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  3 AFF 56, 597 - Propagande révolutionnaire et républicaine - 1793-1793
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    3 AFF 56 - Adresse des administrateurs du département des Alpes-Maritimes enjoignant leurs concitoyens à suivre les idées de la Révolution française, de rester sourds aux agitateurs piémontais et de fournir des vêtements pour les armées de la République. - (09/10/1793)

    
    
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    3 AFF 597 - Adresse des administrateurs du département des Alpes-Maritimes enjoignant leurs concitoyens à suivre les idées de la Révolution française et d'accepter le projet de Constitution en cours. - (20/06/1793)

    
    
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  3 AFF 57 - Maximum des prix dans le district de Nice. - (16/10/1793)

  
  
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  3 AFF 58, 195 à 196, 576, 617 - Commerce des grains, farines et fourrages - 1790-1793
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    3 AFF 58 - Adresse de Paré, ministre de l'Intérieur, aux laboureurs, fermiers et meuniers et à tout propriétaire de grains et farines les invitant à faire commerce de leurs marchandises pour enrayer la spéculation et la pénurie. - (2 brumaire An II, 23/10/1793)

    
    
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    3 AFF 195 - Décret de la Convention Nationale du 10 septembre relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leurs subsistances. - (27/09/1793)

    
    
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    3 AFF 196 - Décret de la Convention Nationale du 11 septembre 1793 fixant un maximum du prix des grains, farines et fourrages et prononçant des peines contre l'exportation. - (27/09/1793)

    
    
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    3 AFF 576 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale relatifs au commerce des grains et farines et des prix à respecter pour éviter les abus. - (30/05/1790)

    
    
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    3 AFF 617 - Lettres Patentes royales du 30 mai 1790 portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale relatifs au commerce des grains et farines et des prix à respecter pour éviter les abus. - (14/06/1790)

    
    
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  3 AFF 59, 79, 134, 136, 139 à 145, 149 à 150, 153, 155, 163, 165 à 167, 169 à 173, 176, 178 à 187, 192 à 194, 198 à 200, 202 à 206, 208 à 213, 215 à 216, 219, 221 à 229, 232 à 233, 235 à 237, 239, 241 à 242, 244 à 252, 254, 256, 258 à 265, 268 à 271, 273 à 280, 282, 284 à 288, 295, 297 à 300, 302 à 303, 307 à 309, 311 à 312, 314, 316 à 320, 322 à 323, 325 à 332, 334 à 336, 338 à 341, 343 à 353, 355, 357 à 360, 362 à 363, 369 à 370, 373, 375 - Décrets de la Convention nationale - 1793-1794
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    3 AFF 59 - Décret de la Convention nationale du 1er brumaire An II déterminant les conditions pour lesquelles les jugements en matière criminelle seront cassés. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    
    
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    3 AFF 79 - Décret de la Convention nationale du 28 nivôse An II, en interprétation de la loi du 20 septembre 1792 sur les modalités de constatation de l'état civil. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    
    
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    3 AFF 134 - Décret de la Convention Nationale du 26 janvier 1793 exigeant des certificats de civisme des avoués, hommes de loi ou huissiers auprès des tribunaux civils et criminels pour exercer leurs fonctions. - (22/02/1793)

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    3 AFF 136 - Décret de la Convention Nationale du 2 février 1793 ordonnant le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés et autres agents des princes étrangers et des gouvernements possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. - (12/04/1793)

    
    
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    3 AFF 139 - Décret de la Convention Nationale du 7 mars 1793 relatif aux créanciers des émigrés. Décret de la Convention Nationale du 7 mars 1793 relatif à l'incompatibilité de l'exercice des fonctions de notaire public avec celles d'avoué, de greffier et de receveur des contributions publiques. - (23/04/1793)

    
    
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    3 AFF 140 - Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793 révoquant les congés accordés aux militaires de tous grades. - (23/04/1793)

    
    
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    3 AFF 141 - Décret de la Convention Nationale des 11 et 12 mars 1793 relatif à l'administration des biens des émigrés et à la vente de leur mobilier. - (24/04/1793)

    
    
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    3 AFF 142 - Décret de la Convention Nationale du 11 mars 1793 relatif aux approvisionnements de salpêtres et poudres. - (04/04/1793)

    
    
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    3 AFF 143 - Décret de la Convention Nationale du 12 mars 1793 annulant les procès existant entre des communes et des citoyens prétendant à la noblesse. - (12/04/1793)

    
    
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    3 AFF 144 - Décret de la Convention Nationale du 14 mars 1793 prescrivant la manière dont les procédures criminelles annulées devront être recommencées. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    
    
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    3 AFF 145 - Décret de la Convention Nationale du 18 mars 1793 relatif à la promotion au grade de capitaine des vaisseaux de la République. - (19/04/1793)

    
    
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    3 AFF 149 - Décret de la Convention Nationale du 19 mars 1793 ordonnant de dénoncer aux tribunaux tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la religion. - (12/04/1793)

    
    
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    3 AFF 150 - Décret de la Convention Nationale du 26 mars 1793 ordonnant le désarmement des personnes reconnues suspectes. - (13/05/1793)

    
    
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    3 AFF 153 - Décret de la Convention Nationale du 24 avril 1793 déclarant biens nationaux, les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalétriers, couleuvriniers ou autres corporations. - (23/05/1793)

    
    
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    3 AFF 155 - Décret de la Convention Nationale du 4 mai 1793 établissant un comité de surveillance de l'administration des vivres et subsistances militaires et de deux autres comités pour surveiller les administrations des charrois et de l'habillement des troupes. - (30/05/1793)

    
    
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    3 AFF 163 - Décret de la Convention Nationale du 8 juin 1793 établissant dans chaque département une maison de secours destinée à recevoir les pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    
    
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    3 AFF 165 - Décret de la Convention Nationale du 16 juin 1793 relatif aux jugement et punition des français ou étrangers convaincus d'espionnage dans les places de guerre ou dans les armées. - (15/10/1793)

    
    
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    3 AFF 166 - Décret de la Convention Nationale du 13 juin 1793 relatif aux procès criminels commencés avec les anciennes formes devant les parlements. - (15/10/1793)

    
    
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    3 AFF 167 - Décret de la Convention Nationale du 27 juin 1793 relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention et aux fers. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 169 - Décret de la Convention Nationale du 1er juillet 1793 autorisant les paroisses de campagne qui manquent de curés ou de desservants, à être desservies par les vicaires épiscopaux. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 170 - Décret de la Convention Nationale du 7 juillet 1793 donnant la dénomination d"enfants naturels de la Patrie' aux enfants trouvés. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    
    
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    3 AFF 171 - Décret de la Convention Nationale du 6 juillet 1793 accordant la franchise et le contre-seing des lettres aux représentants du peuple près les armées et dans les départements. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    
    
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    3 AFF 172 - Décret de la Convention Nationale du 6 juillet 1793 relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 173 - Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793 relatif aux formalités à observer pour le paiement des fournitures faites aux armées. - (06/08/1793)

    
    
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    3 AFF 176 - Décret de la Convention Nationale du 31 juillet 1793 portant suspension des procès en cours entre les enfants naturels et leurs parents en matière de successions. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    
    
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    3 AFF 178 - Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793 portant des peines contre ceux qui refuseraient les assignats monnaies ou les donneraient ou recevraient à une perte quelconque. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    
    
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    3 AFF 179 - Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793 relatif aux citoyens prévenus d'émigration et détenus avant la loi du 26 novembre 1792. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    
    
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    3 AFF 180 - Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793 ordonnant la confiscation, au profit de la Nation, des maisons et autres édifices portant des armoiries. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    
    
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    3 AFF 181 - Décret de la Convention Nationale du 5 août 1793 relatif à l'envoi officiel des lois concernant les fonctions de juges de paix. - (21/09/1793)

    
    
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    3 AFF 182 - Décret de la Convention Nationale du 7 août 1793 relatif aux ouvrages présentés aux concours pour les prix des académies de peinture, sculpture et architecture. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    
    
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    3 AFF 183 - Décret de la Convention Nationale du 11 août 1793 relatif au paiement du logement des officiers en temps de guerre. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    
    
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    3 AFF 184 - Décret de la Convention Nationale du 28 août 1793 relatif aux poudres et salpêtres et qui met à la disposition du Conseil exécutif toutes les terres et matières salpêtrées. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    
    
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    3 AFF 185 - Décret de la Convention Nationale du 30 août 1793 mettant à la disposition du Ministre de la guerre différentes sommes pour subsistances militaires. - (14 nivôse An II, 03/01/1794)

    
    
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    3 AFF 186 - Décret de la Convention Nationale du 2 septembre 1793 ordonnant la destruction, par les corps administratifs et les municipalités, des portraits et effigies des rois dans le local de leurs établissements. - (30/09/1793)

    
    
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    3 AFF 187 - Décret de la Convention Nationale du 2 septembre 1793 fixant les délais accordés aux gens de mer pour se pourvoir en cassation des jugements rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    
    
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    3 AFF 192 - Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793 portant que l'armée qui a rendu Marseille à la République et son général, ont bien mérité de la Patrie et que les actes et proclamations des représentants du peuple sont approuvés. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    
    
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    3 AFF 193 - Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793 relatif aux canonniers et soldats qui abandonnent leurs canons et leurs armes et contre lesquels la loi prononce la peine de mort. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    
    
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    3 AFF 194 - Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793 relatif à la défense pour tout français de recevoir des droits féodaux et des redevances de servitude. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 198 - Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 portant que les juges des tribunaux de district qui auront pris des vacances reprendront leurs fonctions. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    
    
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    3 AFF 199 - Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793 mettant en réquisition de tous les objets propres à la construction, armement et équipement des vaisseaux et frégates. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    
    
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    3 AFF 200 - Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 relatif à l'enlèvement de signes de royauté et de féodalité dans les églises et autres monuments publics. - (5 frimaire An II, 25/11/1793)

    
    
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    3 AFF 202 - Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 déclarant les lois relatives aux émigrés applicables aux déportés. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 203 - Décret de la Convention Nationale du 18 septembre 1793 relatif aux pensions ou traitements des évêques, des vicaires épiscopaux et des autres ecclésiastiques. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    
    
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    3 AFF 204 - Décret de la Convention Nationale du 18 septembre 1793 portant que les élèves de la marine resteront à leur poste et à la réquisition du Ministre de la marine. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    
    
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    3 AFF 205 - Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793 ordonnant la révision des certificats de civisme par les Comités de surveillance et de salut public. - (15/10/1793)

    
    
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    3 AFF 206 - Décret de la Convention Nationale des 20, 29 septembre 1793 et 25 vendémiaire An II (16/10/1793) relatif aux employés qui partent pour aller défendre la patrie. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    
    
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    3 AFF 208 - Décret de la Convention Nationale du 21 septembre 1793 portant qu'aucun agent ou chargé d'affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en paiement des assignats démonétisés à moins que le paiement n'ait été retardé par des actes d'opposition. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 209 - Décret de la Convention Nationale du 24 septembre 1793 portant que pour les actes des départements de Rhône-et-Loire et du Var sera employé le papier timbré des départements du Puy-de-Dôme et des Bouches-du-Rhône. - (24 nivôse An II, 13/01/1794)

    
    
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    3 AFF 210 - Décret de la Convention Nationale du 29 septembre 1793 rapportant celui par lequel avait été supprimé la ration en nature accordée aux officiers servant à bord des vaisseaux de la République. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    
    
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    3 AFF 211 - Décret de la Convention Nationale du 29 septembre 1793 déclarant conspirateurs les agents infidèles des approvisionnements militaires. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    
    
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    3 AFF 212 - Décret de la Convention Nationale du 29 septembre 1793 portant que dans le cas d'une alliance contractée entre deux juges d'un tribunal après leur élection, l'exclusion doit frapper sur celui qui a contracté l'alliance. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    
    
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    3 AFF 213 - Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793 attribuant aux directeurs du juré les fonctions d'officiers de police pour les délits relatifs aux subsistances. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    
    
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    3 AFF 215 - Décret de la Convention Nationale du 2 octobre 1793 relatif aux actes de concession à titre d'inféodation et au brûlement des titres féodaux mixtes. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 216 - Décret de la Convention Nationale du 3 octobre 1793 relatif aux filles attachées aux congrégations qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    
    
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    3 AFF 219 - Décret de la Convention Nationale du 16 vendémiaire An II relatif à l'exécution des décrets par lesquels des individus ont été mis hors de la loi. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 221 - Décret de la Convention Nationale du 17 vendémiaire An II concernant le tarif pour les voitures par terre des postes et messageries nationales. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 222 - Décret de la Convention Nationale du 17 vendémiaire An II relatif au civisme des inspecteurs et directeurs des bureaux d'enregistrement. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    
    
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    3 AFF 223 - Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire An II mettant les administrations de subsistances et d'habillement militaires sous surveillance des autorités constituées et des sociétés populaires. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 224 - Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire An II relatif au partage de successions entre les enfants issus de deux mariages dans les coutumes de dévolution. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    
    
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    3 AFF 225 - Décret de la Convention Nationale du 8 vendémiaire An II relatif à l'acte du 29 mai 1793 intitulé 'Déclaration des droits de l'homme'. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    
    
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    3 AFF 226 - Décret de la Convention Nationale du 20 vendémiaire An II portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la main-levée sollicité par Bernard Plaisance d'une somme en numéraire qu'il a cherché à exporter du territoire français. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    
    
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    3 AFF 227 - Décret de la Convention Nationale du 21 vendémiaire An II accordant un fonds annuel de 100 000 livres pour dépenses relatives au Musée de la République et à d'autres objets qui intéressent les sciences et les arts. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)